Profil acheteur
CC TERRES DE CHALOSSE
Marchés attribués identifiés
6
Montant public identifié
477 715 EUR
Période couverte
23/12/2025 – 09/03/2026
Avis ouverts
0
Catégories principales
- Services d'assurance dommages ou pertes · 2 marché(s) CPV 66515000
- Services d'assurances accidents et maladie · 1 marché(s) CPV 66512000
- Services d'assurance défense et recours · 1 marché(s) CPV 66513100
- Services d'assurance de biens · 1 marché(s) CPV 66515200
- Services d'urbanisme · 1 marché(s) CPV 71410000
Attributaires principaux
- SARRE ET MOSELLE · SIREN 301573143 1 marché(s)
- YVELIN SAS · SIREN 349499558 1 marché(s)
- GROUPAMA D'OC · SIREN 391851557 1 marché(s)
- ARTELIA · SIREN 444523526 1 marché(s)
- EURL FOCH ASSURANCES · SIREN 488741414 1 marché(s)
- AURA COURTAGE · SIREN 850578691 1 marché(s)
Marchés attribués récents
Les montants affichés sont ceux de la version courante publiée ; les versions ne s'additionnent pas.
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La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire.
Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources.
Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial).
ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
• la valeur technique : 60 %
• le prix : 40%
La durée maximale du m...
Notifié le 09/03/2026 · 261 850 EUR
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Notifié le 27/12/2025 · 179 755 EUR
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Tous risques expositions
Notifié le 23/12/2025 · 287 EUR
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Cyber risque
Notifié le 23/12/2025 · 2 501 EUR
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Protection juridique
Notifié le 23/12/2025 · 1 836 EUR
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Notifié le 23/12/2025 · 31 486 EUR
Échéances estimées
Une échéance estimée est un signal fondé sur les données publiques, pas un futur appel d'offres garanti.
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Cyber risque
Échéance estimée : 23/01/2030 · confiance high
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Tous risques expositions
Échéance estimée : 23/01/2030 · confiance high
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Échéance estimée : 23/01/2030 · confiance high
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Protection juridique
Échéance estimée : 23/01/2030 · confiance high
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La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse.
la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Échéance estimée : 27/01/2030 · confiance high
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La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire.
Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources.
Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial).
ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
• la valeur technique : 60 %
• le prix : 40%
La durée maximale du m...
Échéance estimée : 09/03/2030 · confiance high
Avis ouverts
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