AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES

Marchés attribués récents

Les montants affichés sont ceux de la version courante publiée ; les versions ne s'additionnent pas.

• représentation juridique

  Notifié le 03/07/2025 · 70 000 EUR

• Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : • Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. • Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.

  Notifié le 30/06/2025 · 70 000 EUR

Échéances estimées

Une échéance estimée est un signal fondé sur les données publiques, pas un futur appel d'offres garanti.

• Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : • Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. • Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.

  Échéance estimée : 30/06/2028 · confiance high

• représentation juridique

  Échéance estimée : 03/07/2028 · confiance high

Avis ouverts

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