Cour d'appel de Paris - SAR

Avis disponibles

• Prestations de sûreté et de sécurité de l'arrondissement judiciaire de Paris

  Ouvert · Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

  Publié le 23/07/2026 · Échéance : non communiquée

• Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris

  Ouvert · Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

  Publié le 14/08/2026 · Échéance : 17/09/2026 à 12:00