Attributaire déclaré
CABINET GERMAIN ET MAUREAU
SIREN 387830045
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Marchés identifiés
6
Acheteurs identifiés
6
Montant public identifié
852 500 EUR
Période identifiée
14/04/2025 – 17/12/2025
Principaux acheteurs
- METROPOLE NICE COTE D AZUR 1 marché(s)
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 1 marché(s)
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE 1 marché(s)
- COMMUNE DE NICE 1 marché(s)
- COMMUNE DE SAINT TROPEZ 1 marché(s)
- COMMUNE DE LYON 1 marché(s)
Catégories principales
- Services juridiques · 3 marché(s) CPV 79100000
- Services de conseils et de représentation juridiques · 1 marché(s) CPV 79110000
- Services de conseil juridique · 1 marché(s) CPV 79111000
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs · 1 marché(s) CPV 79120000
Marchés attribués récents
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PROTECTION DE LA MARQUE
VILLE DE SAINT-TROPEZ · notifié le 17/12/2025
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Le présent accord-cadre concerne la réalisation d’une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-de-France et de Rubika.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 11/07/2025
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LOT 3 - Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE · notifié le 07/07/2025
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Conseil et représentation en propriété intellectuelle - Lot 1 Propriété industrielle
Ville de Lyon · notifié le 23/04/2025
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OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
VILLE DE NICE · notifié le 14/04/2025
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FB-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
26N0089 - Formation à la conduite spécialisée des 2 et 4 roues motorisées de la Police Municipale · notifié le 14/04/2025
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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FB-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Échéance estimée : 14/04/2029 · confiance high
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OB000-PRESTATIONS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Échéance estimée : 14/04/2029 · confiance high
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PROTECTION DE LA MARQUE
Échéance estimée : 17/04/2029 · confiance high
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Conseil et représentation en propriété intellectuelle - Lot 1 Propriété industrielle
Échéance estimée : 23/04/2029 · confiance high
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LOT 3 - Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
Échéance estimée : 07/07/2029 · confiance high
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Le présent accord-cadre concerne la réalisation d’une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-de-France et de Rubika.
Échéance estimée : 11/08/2029 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : registry