Attributaire déclaré
Entreprise identifiée
SIREN 414172171
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Cette page reste non indexée tant qu'une identité publique exploitable n'est pas disponible.
Marchés identifiés
4
Acheteurs identifiés
1
Montant public identifié
325 000 EUR
Période identifiée
02/12/2024 – 26/12/2024
Principaux acheteurs
- SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 4 marché(s)
Catégories principales
- Services juridiques · 4 marché(s) CPV 79100000
Marchés attribués récents
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Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)
Acheteur non renseigné · notifié le 26/12/2024
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Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)
Acheteur non renseigné · notifié le 02/12/2024
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Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)
Acheteur non renseigné · notifié le 02/12/2024
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Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)
Acheteur non renseigné · notifié le 02/12/2024
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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Lot 9- Droit des baux commerciaux (affaires majeures)
Échéance estimée : 02/12/2028 · confiance high
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Lot 10- Droit des baux commerciaux (affaires courantes)
Échéance estimée : 02/12/2028 · confiance high
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Lot 11- Droit des évictions commerciales (affaires majeures)
Échéance estimée : 02/12/2028 · confiance high
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Lot 7- Droit des baux des agences de Dugny, Est et Bobigny (affaires courantes)
Échéance estimée : 26/12/2028 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : decp_holder_identifier