Attributaire déclaré

NSD AVOCATS

SIREN 453494015

Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.

Marchés identifiés

Acheteurs identifiés

Montant public identifié

33 333 EUR

Période identifiée

23/12/2025 – 23/12/2025

Principaux acheteurs

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE 1 marché(s)

Catégories principales

Services de conseils et de représentation juridiques · 1 marché(s) CPV 79110000

Marchés attribués récents

Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs maximum et consenti sur la base d'un montant minimum annuel de 100 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 270 000 € HT. L'attribution des bons de commande d'effectue à tour de rôle dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d’attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point, au stade de la notification de l’accord-cadre.
Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges · notifié le 23/12/2025

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry