DOMISERVE

Marchés attribués récents

• Fourniture et livraison de chèques emploi service universel (CESU) Handicap (lot 1) et Garde d'enfants (lot 2) destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne - CESU préfinancés handicap

  Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges · notifié le 15/07/2026

• Émission et gestion de titres préfinancés en faveur des agents de la préfecture de Police. - Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)

  Préfecture de Police de Paris · notifié le 03/07/2026

• fourniture et gestion du dispositif CESU Garde d’enfant dédié aux agents de la Ville de Paris, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, de l’Etablissement Public Paris Musées et de l'Ecole du Breuil

  Ville de Paris - Direction constructions publiques et architectures - SERP - SLA 7/15 · notifié le 28/05/2026

• mise en place d’une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d’effectivité des prestations dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide sociale à domicile.

  Département des Pyrénées Atlantiques · notifié le 16/02/2026

• Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.

  Conseil Départemental de la Somme · notifié le 29/01/2026

• Hébergement et maintenance d’un système de télégestion des services d’aide et d’accompagnement à domicile et d’un portail usager pour le contrôle d’effectivité

  Conseil Départemental de la Charente · notifié le 19/12/2025

• Maintenance, support, extension d'usage et prestations connexes au logiciel ASAPRO

  Acheteur non renseigné · notifié le 21/11/2025

• Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).

  Département du Finistère · notifié le 14/11/2025

• Choix de l’émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l’APA et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-et-Marne avec le tiers payant des cotisations sociales

  Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges · notifié le 06/11/2025

• ACHAT DE CESU PREFINANCES

  Acheteur non renseigné · notifié le 29/10/2025

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

• Emission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur du personnel de la ville de Paris - Emission et gestion de chèques Emploi-Services Universels préfinancés (CESU)

  Échéance estimée : 06/01/2026 · confiance high

• AC SOLUTION ECHANGE ENTRE SERVICES AAD ET CD60 EN MODE SAAS

  Échéance estimée : 01/02/2026 · confiance high

• 21_2349_1_00 paiement APA ET PCH AU MOYEN DE CHEQUES CESU

  Échéance estimée : 01/02/2026 · confiance high

• Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement d'aides sociales

  Échéance estimée : 04/02/2026 · confiance high

• FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PREFINANCES (CESU) POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L AISNE

  Échéance estimée : 20/12/2028 · confiance high

• DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS POUR L'AUTONOMIE SOUS FORME DE CESU

  Échéance estimée : 08/01/2029 · confiance high

• Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l’IRD bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

  Échéance estimée : 24/01/2029 · confiance high

• Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct.

  Échéance estimée : 29/01/2029 · confiance high

• Fourniture de chèques emploi service universels pré-financés pour le personnel de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

  Échéance estimée : 12/03/2029 · confiance high

• Paiement de l'APA et de la PCH au moyen de CESU préfinancés

  Échéance estimée : 24/04/2029 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry