SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

Marchés attribués récents

• Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP-période 2024-2027

  SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE · notifié le 23/12/2025

• Accord Cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Fourniture et Acheminement de Gaz

  CAISSE ECOLES 20 EME ARRON PARIS · notifié le 19/11/2025

• MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

  CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES · notifié le 01/07/2025

• MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

  BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · notifié le 16/05/2025

• La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :  La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de serv...

  BRETAGNE MOBILITE GNV 35 · notifié le 07/05/2025

• Marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation

  Caisse des Ecoles du 16ème · notifié le 01/04/2025

• Marché Fourniture GAZ - Groupement commande Ville de Paris

  CAISSE DES ECOLES DU 8E ARRONDISSEMENT · notifié le 04/09/2023

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

• Marché Fourniture GAZ - Groupement commande Ville de Paris

  Échéance estimée : 04/09/2025 · confiance high

• Fourniture et acheminement de gaz naturel pour tous les sites du SIAAP-période 2024-2027

  Échéance estimée : 23/12/2026 · confiance high

• Marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux points de comptage et d'estimation

  Échéance estimée : 01/04/2027 · confiance high

• Accord Cadre multi-attributaire à marchés subséquents - Fourniture et Acheminement de Gaz

  Échéance estimée : 19/11/2027 · confiance high

• La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :  La fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de serv...

  Échéance estimée : 07/05/2028 · confiance high

• MARCHE SUBSEQUENT N°1 – 252204002, RELATIF A L’ACCORD-CADRE n°252204001, notifié le 07/05/2025 : Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec biogaz certifié par des garanties d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes  La couverture des obligations de stockage ;  Les obligations de restitution à l’Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l’énergie ;  La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

  Échéance estimée : 16/05/2028 · confiance high

• MPGP Énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques

  Échéance estimée : 01/07/2030 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry