D4 AVOCATS ASSOCIES

Marchés attribués récents

• Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

  REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS · notifié le 01/01/2026

• LOT 2 - COMMANDE PUBLIQUE

  DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 16/12/2025

• LOT 3 - RESSOURCES HUMAINES

  DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 16/12/2025

• LOT6 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

  Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · notifié le 29/08/2025

• La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema  - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

  CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT · notifié le 05/05/2025

• PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

  Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · notifié le 29/04/2025

• Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

  Region Normandie · notifié le 11/03/2025

• Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

  Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace · notifié le 10/03/2025

• Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation

  COLMAR AGGLOMERATION · notifié le 18/02/2025

• Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation

  COMMUNE DE COLMAR · notifié le 18/02/2025

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

• TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

  Échéance estimée : 29/10/2025 · confiance high

• Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines relatifs aux transports publics et aux mobilités (lot 1) et à l'aménagement du territoire, à l'énergie et à l'environnement (lot 2)

  Échéance estimée : 11/03/2026 · confiance high

• Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

  Échéance estimée : 01/01/2027 · confiance high

• AMO REDEFINITION RESEAU BUS URBAIN ET SA GESTION

  Échéance estimée : 24/01/2027 · confiance high

• LOT6 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS

  Échéance estimée : 29/03/2028 · confiance high

• Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation en droit immobilier (public et privé)

  Échéance estimée : 06/09/2028 · confiance high

• Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation

  Échéance estimée : 18/02/2029 · confiance high

• Accord-cadre à bons de commande relatif à prestations juridiques de représentation

  Échéance estimée : 18/02/2029 · confiance high

• Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 4 - Droit public économique et droit fiscal

  Échéance estimée : 10/03/2029 · confiance high

• PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

  Échéance estimée : 29/04/2029 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry