Attributaire déclaré
FRANCE TERRE D ASILE
SIREN 784547507
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Marchés identifiés
5
Acheteurs identifiés
3
Montant public identifié
11 900 716 EUR
Période identifiée
31/12/2024 – 07/08/2026
Principaux acheteurs
- DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES 3 marché(s)
- DEPARTEMENT DE LA MANCHE 1 marché(s)
- PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE 1 marché(s)
Catégories principales
- Services de conseils et d'information juridiques · 3 marché(s) CPV 79140000
- Services d'action sociale et services connexes · 1 marché(s) CPV 85300000
- Services sociaux · 1 marché(s) CPV 85320000
Marchés attribués récents
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Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 07/08/2026
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L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département de la Seine-Saint-Denis (Lot 7 : Région IDF : Marché subséquent).
PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE · notifié le 27/05/2025
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Prestation d'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA dans le département de la Manche
Département de la Manche · notifié le 23/01/2025
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Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 16 - Le Mesnil Amelot 2 et Le Mesnil Amelot 3 (77)
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 31/12/2024
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Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 20 - Rouen Oissel (76)
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 31/12/2024
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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Prestation d'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA dans le département de la Manche
Échéance estimée : 23/03/2026 · confiance high
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L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement individualisé et d'appui à la coordination des acteurs locaux pour l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale pour le département de la Seine-Saint-Denis (Lot 7 : Région IDF : Marché subséquent).
Échéance estimée : 27/07/2026 · confiance high
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Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 20 - Rouen Oissel (76)
Échéance estimée : 31/12/2028 · confiance high
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Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 774-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l’article L. 744-9 du même code. Lot 16 - Le Mesnil Amelot 2 et Le Mesnil Amelot 3 (77)
Échéance estimée : 31/12/2028 · confiance high
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Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
Échéance estimée : 07/08/2030 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : registry