RSM PARIS

Marchés attribués récents

• Les dispositions de la présente consultation concernent : la désignation du Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes de la SEML. Les dispositions de l’article L.821-1 et suivants du Code du Commerce encadrent l’exercice de la profession des Commissaires aux Comptes. Le titulaire s’engage à exercer sa mission conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. C’est pourquoi, la présente consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant appelé à le remplacer en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L.823-9 et suivants du Code du Commerce. De plus, la présente consultation suit les dispositions de l’article L.821-44 du Code du Commerce, à savoir la nomination d’un Commissaire aux Comptes sur une période de six (6) exercices comptables. Les exercices comptables concernés sont ceux des années 2025 à 2030 inclus.

  Acheteur non renseigné · notifié le 10/02/2026

• Mission d'audit de la Holding Action Logement Immobilier

  Acheteur non renseigné · notifié le 03/10/2025

• MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

  Acheteur non renseigné · notifié le 12/09/2025

• Marché subséquent ayant pour objet une Mission de diagnostic financier de la Société Anonyme HLM UNICIL basé sur l'accord-cadre 2021-ALI-005 Lot 1 Réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement

  Acheteur non renseigné · notifié le 08/09/2025

• Prestation d'accompagnement portant sur la définition d'un dispositif de lutte contre la fraude à l'échelle du groupe Action Logement

  Acheteur non renseigné · notifié le 25/07/2025

• Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières

  Acheteur non renseigné · notifié le 22/05/2025

• Mission d'audit de la Société Anonyme LA RANCE

  Acheteur non renseigné · notifié le 06/05/2025

• Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD (lot n°2)

  Acheteur non renseigné · notifié le 09/04/2025

• Mission d'audit de la Société Anonyme CLAIRSIENNE

  Acheteur non renseigné · notifié le 27/12/2024

• Mission d'audit de la Société Anonyme HLM de la Guadeloupe (SIKOA)

  Acheteur non renseigné · notifié le 27/12/2024

Échéances estimées

Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.

• Marché subséquent ayant pour objet une Mission de diagnostic financier de la Société Anonyme HLM UNICIL basé sur l'accord-cadre 2021-ALI-005 Lot 1 Réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement

  Échéance estimée : 08/12/2025 · confiance high

• Mission d'audit de la Société Anonyme HLM de la Guadeloupe (SIKOA)

  Échéance estimée : 27/12/2025 · confiance high

• Mission d'audit de la Société Anonyme CLAIRSIENNE

  Échéance estimée : 27/12/2025 · confiance high

• Prestation d'accompagnement portant sur la définition d'un dispositif de lutte contre la fraude à l'échelle du groupe Action Logement

  Échéance estimée : 25/03/2026 · confiance high

• Mission d'audit de la Société Anonyme LA RANCE

  Échéance estimée : 06/05/2026 · confiance high

• Mission d'audit de la Holding Action Logement Immobilier

  Échéance estimée : 03/10/2026 · confiance high

• Mission d'expertise comptable - Accompagnement des fonctions financières

  Échéance estimée : 22/05/2029 · confiance high

• Les dispositions de la présente consultation concernent : la désignation du Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes de la SEML. Les dispositions de l’article L.821-1 et suivants du Code du Commerce encadrent l’exercice de la profession des Commissaires aux Comptes. Le titulaire s’engage à exercer sa mission conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. C’est pourquoi, la présente consultation a pour objet la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant appelé à le remplacer en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès dans les conditions mentionnées aux articles L.823-1, L.823-9 et suivants du Code du Commerce. De plus, la présente consultation suit les dispositions de l’article L.821-44 du Code du Commerce, à savoir la nomination d’un Commissaire aux Comptes sur une période de six (6) exercices comptables. Les exercices comptables concernés sont ceux des années 2025 à 2030 inclus.

  Échéance estimée : 10/01/2031 · confiance high

• Marché de services de commissariat aux comptes (lot n°1) et d'audit des informations publiées en matière de durabilité dans le cadre de la CSRD (lot n°2)

  Échéance estimée : 09/04/2031 · confiance high

• MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

  Échéance estimée : 12/09/2031 · confiance high

Source et qualité

Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.

Source d'identité : registry