Attributaire déclaré
MDS FRANCE - MY DATA SOLUTION FRANCE
SIREN 847539053
Cette fiche rassemble les marchés publics où cette entreprise est déclarée attributaire dans les données publiques disponibles. Elle ne décrit ni ses capacités, ni ses qualifications, ni ses données privées.
Marchés identifiés
4
Acheteurs identifiés
4
Montant public identifié
333 709 EUR
Période identifiée
31/12/2024 – 27/04/2026
Principaux acheteurs
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 1 marché(s)
- COMMUNE DE CORNEBARRIEU 1 marché(s)
- REGION DES PAYS DE LA LOIRE 1 marché(s)
- REGION HAUTS-DE-FRANCE 1 marché(s)
Catégories principales
- Services d'analyse technique ou services de conseil · 1 marché(s) CPV 71621000
- Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique · 1 marché(s) CPV 72150000
- Services de traitement de données · 1 marché(s) CPV 72310000
- Services de conseils et d'information juridiques · 1 marché(s) CPV 79140000
Marchés attribués récents
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L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à :
- La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1)
- La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2).
- Réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD) conformément à l’article 35 du Règlement général sur la protection des d...
REGION DES PAYS DE LA LOIRE · notifié le 27/04/2026
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AMO DPO Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» Lot 1 - Années 2022 à 2025
COMMUNE DE CORNEBARRIEU · notifié le 17/03/2025
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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU RGPD
Région Hauts-de-France · notifié le 27/02/2025
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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA: Lot 1: Délégué à la protection des données (DPD) externe
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · notifié le 31/12/2024
Échéances estimées
Ce sont des estimations fondées sur les données publiées, pas des appels d'offres annoncés.
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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU RGPD
Échéance estimée : 27/02/2028 · confiance high
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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA: Lot 1: Délégué à la protection des données (DPD) externe
Échéance estimée : 31/12/2028 · confiance high
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AMO DPO Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le «RGPD» Lot 1 - Années 2022 à 2025
Échéance estimée : 17/03/2029 · confiance high
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L'accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de conseils et d’audit visant à permettre à la Région d’assurer sa conformité à la règlementation de la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 loi du 20 juin 2018 (LIL). Dans ce cadre, l’accord-cadre a plus précisément pour objet la fourniture de prestations relative à :
- La réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD (objet du lot 1)
- La revue de conformité du Registre des activités de traitement des données de données à caractère personnel, dans le cadre d’application de l’article 30 du RGPD (objet du lot 2).
- Réalisation des analyses d’impact pour la protection des données (AIPD) conformément à l’article 35 du Règlement général sur la protection des d...
Échéance estimée : 27/04/2030 · confiance high
Source et qualité
Les marchés proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. L'identité affichée provient d'une source officielle lorsque disponible.
Source d'identité : registry