Marché public identifié

Réalisation, pour le compte de France Travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en œuvre par France Travail et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse.

Montant identifié

35 000 EUR

Notifié le

01/02/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Codes CPV

Zones d'exécution

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