Le présent contrat a pour objet l’entreposage, la collecte, le transport et l’élimination des DASRI issus des activités du Centre d’Examens de Santé de la Cpam du Gard, conformément à la définition de ces déchets par les dispositions de l’article R1335-1 du Code de la santé publique, en respect de la réglementation de la sécurité sanitaire.

Classification et zones

Codes CPV

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux · CPV 90520000

Zones d'exécution

30

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0