La présente consultation constitue un marché public d'assurance Incendie - divers dommages aux biens, passé sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122 1 et R. 2122 2 du code de la commande publique, en raison de l’absence d

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance de biens · CPV 66515200

Zones d'exécution

10

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0