Marché public identifié
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance de la protection juridique de la collectivité
Attribué par COMMUNE DE BERGUES
Montant identifié
958 EUR
Notifié le
01/01/2025
Durée
60 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES · SIREN 581620234
SIRET · SIRET 58162023400053
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier · CPV 66513000
Zones d'exécution
59
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de BERGUES. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes