Marché public identifié

La présente consultation concerne des travaux neufs et d’entretien de voirie, d’espaces publics et réseaux divers sur la voie communale. Conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée ouverte. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum annuel : 1 375 000 € HT

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