Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition et la mise en œuvre de la réforme des attributions : Conférence Intercommunale du Logement (CIL), document cadre d’orientations, Convention Intercommunale d'Attribution (CIA), Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) et la cotation de la demande

Classification et zones

Codes CPV

• Études de faisabilité, service de conseil, analyse · CPV 71241000

Zones d'exécution

29

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0