Marché public identifié

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la location et la maintenance des photocopieurs avec reprise du parc existant pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre s’inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent accord-cadre.

Attribué par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

Montant identifié

300 000 EUR

Notifié le

01/01/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'entretien de photocopieurs · CPV 50313200

Zones d'exécution

93

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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