Marché public identifié

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Attribué par COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Montant identifié

10 390 EUR

Notifié le

01/01/2025

Durée

60 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier · CPV 66513000

Zones d'exécution

59

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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