Etude préalable à la mise en œuvre de la redevance spéciale (RS) des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

Classification et zones

Codes CPV

• Études de faisabilité, service de conseil, analyse · CPV 71241000

Zones d'exécution

80

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0