Marché public identifié
CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DES POINTS EAU INCENDIE (PEI) ET MANTENANCE DES OUVRAGES DEFECTUEUX POUR LE COMPTE DES COMMUNES DU SYNDICAT - PERIODE 2025 - 2028
Attribué par SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
Montant identifié
180 000 EUR
Notifié le
22/01/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SUEZ EAU FRANCE · SIREN 410034607
SIRET · SIRET 41003460701415
Classification et zones
Codes CPV
- Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies · CPV 45343000
Zones d'exécution
64
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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- SCHEMA DIRECTEUR D ASSSAINISSEMENT
- Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour : • auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027, • étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028, • accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.
- Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’eau potable, une assistance technique, juridique et financière pour : • auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027, • étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028, • accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.
- L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...