Marché public identifié

Constat d'huissier de l'affichage du transfert partiel du permis de construire sur l'immeuble à usage industriel dit BERCHON sis à NAY (64800), Place Michel Cantet

Attribué par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES

Montant identifié

315 EUR

Notifié le

21/01/2025

Durée

3 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services judiciaires · CPV 75231000

Zones d'exécution

64

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0