Marché public identifié

ELABORATION D UNE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS SUR LES TERRITOIRES DES 8 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU ET DE LA COMMUNE DE GRAND COMBE DES BOIS

Attribué par DEPARTEMENT DU DOUBS · BESANCON Cedex · 25031

Montant identifié

56 505 EUR

Notifié le

24/02/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conception d'études · CPV 79311100

Zones d'exécution

25

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

Qualité des données

  • Ce marché a été attribué à un groupement d'entreprises.