Marché public identifié
L'accord-cadre a pour objet les prestations de mandataire sécurité incendie pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) des membres du groupement conformément aux articles R 122-14 et R122-15 du code de la construction et de l’habitation « Obligations relatives à l’occupation des locaux » - et aux articles GH 57 et GH 58 de l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (NOR : IOCE1117012A JORF n°0015 du 18 janvier 2012).
Attribué par UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE · Marseille · 13007
Montant identifié
540 000 EUR
Notifié le
03/03/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
CSD & ASSOCIES · SIREN 488005901
SIRET · SIRET 48800590100076
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion · CPV 71317100
Zones d'exécution
13
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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