Marché public identifié

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Le terme contrat désigne également le présent document, ses annexes et les autres pièces constitutive de l'accord-cadre.

Attribué par DEPARTEMENT DU FINISTERE · Quimper · 29000

Montant identifié

150 000 EUR

Notifié le

03/06/2024

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de maintenance préventive · CPV 50324200

Zones d'exécution

29

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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