Marché public identifié
5 C " assurance protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus "
Attribué par CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Montant identifié
2 585 EUR
Notifié le
19/08/2024
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES SA · SIREN 833817224
SIRET · SIRET 83381722400029
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance défense et recours · CPV 66513100
Zones d'exécution
31
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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