contrôle de la conformité des raccordements au réseau public d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Classification et zones

Codes CPV

• Service de gestion du réseau d'assainissement · CPV 90480000

Zones d'exécution

56

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0