Marché public identifié

Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Attribué par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE · 94270

Montant identifié

89 720 EUR

Notifié le

01/07/2024

Durée

2 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Travaux de démolition · CPV 45111100

Zones d'exécution

75

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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