ACCORD CADRE DE PRESTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

45

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0