Désherbage alternatif de la voirie communale de SAINT ETIENNE DE MONTLUC - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de voirie · CPV 90611000

Zones d'exécution

44

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0