Marché public identifié
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Attribué par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES · GAP · 05003
Montant identifié
1 648 EUR
Notifié le
20/11/2024
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
ACL COURTAGE · SIREN 818660771
SIRET · SIRET 81866077100028
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance · CPV 66510008
Zones d'exécution
05
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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