Marché public identifié

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) a publié, le 2 décembre 2024, sur la plateforme PLACE, une consultation sous la référence DREALPACA-P1-24-009, relative à la réalisation de l’analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-Etang de Berre. A l’issue du délai imparti pour le dépôt des offres, aucune proposition n’ayant été reçue, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité par décision en date du 24 janvier 2025. Conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, et dans la mesure où les conditions du marché initial n’ont pas été substantiellement modifiées, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Attribué par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR · Marseille · 13331

Montant identifié

116 375 EUR

Notifié le

17/03/2025

Durée

12 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction · CPV 90711400

Zones d'exécution

13

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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