Marché public identifié
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Attribué par COMMUNE DE TREMEOC
Montant identifié
1 813 EUR
Notifié le
24/12/2025
Durée
4 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000
Zones d'exécution
29
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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