Marché public identifié
LOT 5: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS DE LA COMMUNE - La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de SIGNES.
Attribué par COMMUNE DE SIGNES
Montant identifié
1 560 EUR
Notifié le
19/12/2024
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance · CPV 66510000
Zones d'exécution
83
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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