Marché public identifié

Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication

Attribué par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Montant identifié

30 000 EUR

Notifié le

09/09/2024

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseil juridique · CPV 79111000

Zones d'exécution

93

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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