Prestations de représentation en justice. Les prestations attendues sont les suivantes : • Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS • Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justice

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

60

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0