Demande d’analyse juridique sur la révision des modalités d’indemnisation de résiliation des COT relatives à des installations photovoltaïques

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseil juridique · CPV 79111000

Zones d'exécution

13

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0