Marché public identifié

Formations de l'Académie (5 lots): Lot 3: Lot 3 La rémunération des artistes ; Informations sur les droits sociaux des artistes en France et en Europe; information sur le droit de la propriété intellectuelle (maximum 10 000eurosHT par annee civile)

Attribué par BOURGES 2028 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE

Montant identifié

10 000 EUR

Notifié le

26/03/2025

Durée

9 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de formation · CPV 80500000

Zones d'exécution

18

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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