Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Aménagement du territoire : droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique et droit de l’urbanisme.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

93

Provenance

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Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0