L' accord-cadre couvre : l’ensemble des acquisitions et prestations associées à l’évolution et à l’extension de l’application CIVIL NET ELECTION, permettant de répondre aux nouveaux besoins de la collectivité pour la gestion de son système et la maintenance évolutive et curative de l’application CIVIL NET ELECTION.

Classification et zones

Codes CPV

• Logiciels et systèmes d'information · CPV 48000000

Zones d'exécution

80

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0