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Marché public identifié

RECOURS CONTRE TIERS POUR LE RECOUVREMENT DE CREANCE AUPRES DES TIERS RESPONSABLES D ACCIDENTS SUBIS PAR LES AGENTS DE L ETABLISSEMENT TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DE LA CNRACL

Attribué par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS · Cannes Cedex · 06414

Montant identifié

200 000 EUR

Notifié le

24/03/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services relatifs à la gestion · CPV 79420000

Zones d'exécution

06

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

Qualité des données

  • Ce marché a été attribué à un groupement d'entreprises.

Autres marchés attribués par cet acheteur

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