La présente consultation a pour objet des prestations de vérifications périodiques réglementaires et des maintenances sur les installations techniques, par un organisme agréé (l’article R123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation) ou par un organisme compétent. L’objectif de ce marché est de mutualiser ces prestations au travers d’un marché alloti couvrant l’ensemble des sites. - Vérifications périodiques règlementaires

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment · CPV 71315400

Zones d'exécution

06

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0