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Marché public identifié

Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l'EPORA en Droit de l'Urbanisme<br />

Attribué par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Montant identifié

500 000 EUR

Notifié le

16/04/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

42

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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