Marché public identifié
Assistance juridique et fiscale pour la récupération et l'exonération de la TICFE
Attribué par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Montant identifié
11 250 EUR
Notifié le
22/12/2025
Durée
6 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
FORVIS MAZARS AVOCATS · SIREN 497765768
SIRET · SIRET 49776576800252
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil juridique · CPV 79111000
Zones d'exécution
29
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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