La présente demande vise à missionner un prestataire de services qui accompagnera la commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU, prescrite par arrêté le 27 septembre 2024. Le futur titulaire du marché se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires, les productions qui y sont liées, la concertation du public, l’assistance technique et juridique, au terme d’un contrat établi en application de l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique.

Classification et zones

Codes CPV

• Études de faisabilité, service de conseil, analyse · CPV 71241000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0