Marché public identifié

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture d'outils pour retourner le compost, sur 4 ans. Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Pas d'option. Variante non autorisée. Le marché est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d’aide par le travail (ESAT), au sens de l'article L2113-12 Du Code de la Commande Publique. Délai de validité des offres : 4 mois. Quantité maximum sur 4 ans : 2000

Attribué par SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE

Montant identifié

49 960 EUR

Notifié le

26/01/2026

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Outils à main · CPV 44511000

Zones d'exécution

35

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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