Marché public identifié
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les dispositifs d’aide à la mobilité au titre de la PEEC. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Attribué par AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Montant identifié
1 EUR
Notifié le
06/05/2025
Durée
13 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'études · CPV 79311000
Zones d'exécution
77
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Qualité des données
- Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.