Marché public identifié
Le présent contrat, concernant une mission d’études topographique, relative à l’opération sur la commune de Romagné, sera conclu en procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ainsi qu’au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) prestations intellectuelles.
Attribué par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Montant identifié
2 050 EUR
Notifié le
15/01/2026
Durée
1 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
TERRA TOPO · SIREN 880519889
SIRET · SIRET 88051988900070
Classification et zones
Codes CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse · CPV 71241000
Zones d'exécution
35
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Ressource
- decp-2026-08.json
- Récupérée le
- 18/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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