Groupement de commandes pour les missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre d’opérations de travaux de bâtiments, de voirie, de réseaux divers ou d’espaces verts. Les missions de CSPS confiées relèvent des niveaux 1, 2 et 3 au sens de l’article R.4532-31 du Code du Travail.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction · CPV 71310000

Zones d'exécution

78

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0